Démystifier Les Conséquences De L’annulation Du Contrat Mistral

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On peut lire dans la presse, des choses assez surprenantes en ce qui concerne les conséquences de l’annulation du contrat Mistral avec la Russie. Mettons les choses au clair.

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1) Est-ce que la France pourrait être vue comme un partenaire non fiable et pourrait perdre, de ce fait, des contrats?

Les partisans du contrat Mistral avancent souvent comme argument que, si la France annulait le contrat avec la Russie, elle apparaîtrait comme un partenaire qui ne tient pas parole. Elle pourrait, de ce fait, perdre des contrats potentiels, ceci incluant 128 « Rafales » pour l’Inde. En avril 2011, l’armée de l’air indienne (IAF, Indian Air Force) a retenu, dans sa "short list", le « Rafale » de Dassault et le « Typhoon » d’Eurofighter. Le contrat s’élèverait à 10,4 milliards de dollars US. Depuis lors, rien ne s’est passé et la France espère toujours emporter le marché.

L’Inde est très consciente des raisons pour lesquelles la France pourrait être amenée à annuler la livraison des Mistral à la Russie. L’Inde est, en effet, en conflit avec la Chine et le Pakistan en ce qui concerne ses frontières (Cachemire). C’est probablement la raison pour laquelle elle ne prend aucune position sur le contrat Mistral.

A contrario, livrer les Mistral à la Russie aurait presque certainement pour conséquence d’écarter la France du marché des armes en Pologne. Le résultat serait, au minimum, 12.4 milliards d’Euros de contrats perdus. "Je ne peux vous cacher que le contexte des Mistral n'aide pas à prendre des décisions positives"au sujet du choix du fournisseur français MBDA/Thales pour le contrat du bouclier de missiles. C’est ce qu’a dit le ministre polonais de la défense, Tomasz Siemoniak, dans une interview publiée par le quotidien « Rzeczpospolita ». Notez que le marché du bouclier de missiles représente, à lui seul, 5,8 milliards d’Euros.

La livraison de ces navires revient à armer un ennemi commun potentiel et pourrait conduire à faire considérer la France, par ses alliés, comme un partenaire en qui on ne peut pas placer sa confiance.

Il y a eu, au minimum, trois situations préalables où la France a décidé d’annuler des contrats en raison de circonstances exceptionnelles. Il apparaît que la réputation de la France n’a pas été brisée par l’annulation de ces contrats et que cela a même aidé dans les négociations avec d’autres pays, dans certains cas. L’histoire nous prouve qu’annuler un contrat vis a vis d’un pays pour des raisons exceptionnelles (guerre, etc) ne transforme pas la France en paria et ne lui fait pas perdre de contrats.

• En 1967, à la suite de la « guerre des six jours », le Général de Gaulle a mis en place un embargo pour empêcher la livraison d’armes à Israël. Cet embargo a été décidé bien que la France fut en train de construire 50 Mirages et 12 vedettes rapides pour ce pays. A la suite de cet embargo, la France a trouvé de nouveaux marchés. Elle a été capable de vendre des Mirages à la Syrie, l’Egypte etc. Cela a aussi aidé, plus tard, à négocier avec l’Arabie Saoudite.
• En 1977 la livraison de deux Avisos, modifiés à la demande de l'acheteur afin d'être équipés d'ailerons pour plus de stabilité dans les mers australes, à l’Afrique du Sud, a été annulée à la suite de l’embargo voté par les Nations Unies. Finalement, un an après, l’Argentine a acheté ces navires. Satisfaite par cette acquisition, elle a décidé de se porter acquéreur d’une troisième unité.
• En mars 2013, un paquebot construit par STX, qui réalise les Mistral à St Nazaire, a été livré à une compagnie italienne. Il avait été commandé par Kadhafi avant la révolution libyenne qui a vu sa chute en 2013.

L’Histoire nous enseigne que la France a déjà rompu des contrats pour des raisons similaires et qu’elle est toujours considérée comme un partenaire fiable dans l’industrie d’armement. En plus de ceci, 12.4 milliards d’Euros de contrats militaires, avec la Pologne, pourrait être perdus si les Mistral sont livrés à la Russie. Il n’y a aucun indice de la part de l’Inde qu’elle désire aller plus avant et acheter les 128 « Rafales ». Mais il n’y a pas non plus d’indice comme quoi elle n’envisage pas de les acquérir, parce que les Mistral ne seraient pas livrés à la Russie…

MAJ 10 Nov 2014: L'impact d'une telle annulation, aussi retentissante soit-elle, sur d'autres négociations en cours, notamment pour la vente de 126 avions de combat Rafale à l'Inde, et sur l'image de la France à l'étranger semble plus improbable.

"La relation entre l'Inde et la France n'a rien à voir avec celle de la Russie et les pays occidentaux", relève Philippe Plouvier, expert du secteur au Boston Consulting Group.

La France ferait bien mieux de se préoccuper des conséquences de la NON-ANNULATION du contrat Mistral.

2) Combien de pertes d’emplois coûterait l’annulation du contrat : 0, 300 ou 1000 ?

Tout d’abord, il faut savoir que le contrat Mistral est a plus de 80% d’avancement. Ensuite, il convient de noter que personne ne demande que le second navire, le Sébastopol , ne soit pas terminé. Donc, il n’y a aucun emploi menacé. La demande des opposants au contrat Mistral est de trouver un autre acquéreur que la Russie. Cela veut dire que les deux bateaux doivent être, de toute façon, terminés.

Le Front National (extrême droite française) utilise le chantage aux licenciements pour affoler la population et pour essayer de la mobiliser en faveur de la livraison à la Russie. D’après ce parti, 800 à 1000 emplois risquent d’être perdus. D’après les syndicats qui représentent les travailleurs intervenants sur les navires, cela pourrait être de 300 à 400 emplois (il n’est pas précisé s’il s’agit d’emplois a temps plein ou temps partiel. Pour certains employés, les Mistral peuvent ne représenter qu’une partie de leur activité. Quoiqu’il en soit, selon STX qui construit les Mistral : "Le chantier STX France de Saint-Nazaire a un carnet de commande qui lui assure plein emploi jusqu’en 2018 ." C’est pourquoi il n’y a aucun risque de chômage pour les années à venir, quoi qu’il arrive aux Mistral.

Mais, comme nous l’avons précédemment indiqué, personne ne demande l’arrêt de la construction du second navire. C’est pourquoi le chiffre correct est de… 0 perte d’emploi.

3) Combien la France devrait rembourser à la Russie : 951 millions ou 12 milliards d’Euros ?

Avant que François Hollande ne décide de repousser la livraison du premier Mistral, le montant de la pénalité en cas de non-livraison était de 251 millions d’Euros. C’était le seul montant disponible. Après cela, les chiffres se sont envolés jusqu’à des montants délirants atteignant parfois 10 milliards d’Euros. Posez la question à n’importe quel expert de l’industrie d’armement et il vous dira qu'évoquer des milliards d’Euros de pénalités pour un contrat de 1,2 milliards d’Euros est aussi impossible que mensonger.

Ainsi, jusqu’à preuve du contraire, nous avons tendance à croire aux 251 millions d’Euros de pénalités. Ils ont été cités, pour la première fois, le 10 août 2014 par le magazine français « Le Nouvel Observateur ».

Selon différente sources, la part du contrat de 1,2 milliards d’Euros, qui a déjà été payée par la Russie à la France serait entre 700 et 800 millions d’Euros.

Le Gouvernement français ne communique aucun détail sur le contrat Mistral. Nous n’avons donc aucune certitude. Toutefois, le sens commun pourrait nous laisser penser que les 700 à 800 millions d’Euros que la Russie a déjà payés + 251 millions d’Euros pour rompre le contrat sont ce que la France devrait, AU MAXIMUM, rembourser.

Néanmoins ce remboursement restera soumis à la décision d’un tribunal qui pourrait envisager de déduire les transferts de technologie (90 millions d’Euros), la formation des militaires russes (39 millions d’Euros) et la formation des ouvriers des chantiers navals de St Petersbourg. Il pourrait de plus être plaidé le cas de Force Majeure (utilisé en cas de guerre déclarée ou non déclarée) suite à l'enexion de la Crimée par la Russie et son implication ouverte dans les événements dans l'Est de l'Ukraine. Enfin, il faut ajouter que la vente des BPC à d’autres acquéreurs permettra d’alléger d’autant la note pour le contribuable français.

Attention, malgré tout, personne ne sait ce que le contrat incluait concernant les deux poupes construites en Russie avec l’aide de techniciens instructeurs français envoyés sur place pour former les russes a ce type de construction. Une partie du coût de ces poupes pourrait être répercutée à la France. La possibilité d’annulation du contrat a été anticipée comme dans tout autre contrat. Dès lors, il est certain que le problème des poupes y ait été mentionné.

Résultat: Entre 951 et 1051 millions d’euros, voire moins si les 129 millions d’euros de la formation des militaires russes et du transfert de technologie sont déduits…

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Sources:

1) http://www.defensenews.com/article/20140929/DEFREG01/309290025/Poland-Says-French-Russian-Warship-Deal-Raises-Issues-Missile-Shield

http://www.dsi-presse.com/?p=6990#more-6990

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/mistral-ces-autres-contrats-annules-pour-des-raisons-geopolitiques_1572789.html

http://nomistralsforputin.com/drupal/?q=MistralsPoland

2) http://www.franceculture.fr/emission-sur-la-route-sur-la-route-du-mistral-a-st-nazaire-2014-10-03

http://www.stx.co.kr/FrontEN/PR/PR_00100_01.aspx?L=RU41&IDX=NjAx0

3) http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20140806.OBS5698/mistral-enquete-sur-un-contrat-qui-derange.html

http://euromaidanpress.com/2014/08/18/the-mistral-deal-behind-a-smoke-screen/

http://www.themoscowtimes.com/business/article/head-of-u-s-navy-calls-for-nato-to-buy-mistral-ships/506869.html

http://www.defenseindustrydaily.com/russia-to-order-french-mistral-lhds-05749/