Le Mistral Vladivostok Apatride Suite À Un Acte De Piraterie Russe?

Suite au changement inattendu de MMSI (numéro d'immatriculation international maritime) du Mistral Vladivostok survenu le vendredi 14 Novembre, faisant apparaître le navire sous pavillon russe, plusieurs questions se posent:

Qui a décidé ce changement et pourquoi?

Il est relativement peu clair à l'instant où nous écrivons ces lignes du "qui" a décidé ce changement. DCNS évoque de façon peu convaincante un test demandé par le bureau VERITAS.

Sachant que moins d'une heure après que nous ayons publié l'article avertissant de ce changement de MMSI, la balise a cessé d’émettre avec le MMSI russe et est revenue sous MMSI français le jour d’après, tout porte à croire qu'un membre de l'équipage russe se soit chargé de la manœuvre et ait été rabroué suite à notre publication et les interrogations auprès de DCNS qui s'en sont ensuivies.

Techniquement parlant, le numéro MMSI programmé sur une balise ne peut être reprogrammé sans obtenir un déblocage préalable par le fabricant, similaire au déblocage d'un téléphone cellulaire. Ceci est dû à une recommandation faite par l'ANFA (Agence nationale des fréquences) afin d'éviter les abus et le fait qu'un navire puisse se faire passer pour un autre.

Deux possibilités: soit un technicien était réellement sur place pour faire la manipulation, soit une personne a obtenu une méthode pour débloquer le matériel et faire la manipulation de manière frauduleuse (facile à trouver sur internet).

Etant donné les conséquences pour le navire de guerre d'avoir deux MMSI enregistrés, l'hypothèse du test commandé par VERITAS apparaît peu probable comme vous allez le voir.

Quelles conséquences?

En premier lieu, une immatriculation MMSI correspond tout simplement au fait de battre pavillon du pays déterminé par les trois premiers chiffres dudit MMSI officiellement. Le 14 Novembre, test ou non, le navire était donc réellement officiellement russe, et non pas seulement virtuellement sur le système de suivi par internet disponible sur différents sites dont marinetraffic.

Le fait d'utiliser un numéro de MMSI différent de celui du pays auprès duquel le navire bât pavillon est assimilé à un acte de piraterie comme le pointe un rapport d'Interpol sur le navire pirate "Snake" "soupçonné d’utiliser illégalement le numéro d’identification (MMSI) d’un autre navire pour faire croire qu’il battait légalement pavillon de la Mongolie."

Techniquement parlant, le Mistral Vladivostol amarré à St-Nazaire possède actuellement deux MMSI, le russe (273549920) et le français (227022600), faisant de lui un navire battant deux pavillons simultanément.

D’après l'article 31 du droit de la mer, "Le navire naviguant sous deux ou plusieurs pavillons dont il fera usage à sa convenance ne pourra se prévaloir, vis-à-vis de tout État tiers, d'aucune de ces nationalités et pourra être assimilé à un navire sans nationalité."

De même, l'article 30 du même document stipule: "Les navires naviguent sous le pavillon d'un seul État et se trouvent soumis, sauf dans les cas exceptionnels expressément prévus par les traités internationaux ou par les présents articles, à sa juridiction exclusive en haute mer. "

L'attribution du MMSI russe et sa mise en service le 14 Novembre mettent le navire hors la loi, le mettant dans la position interdite par les articles 30 et 31 du droit de la mer d'être sous le pavillon de deux états simultanément et rendant, de fait, le Mistral apatride.

L'information dévoilée par Ouest France que les marins russes soient interdits de monter à bord du Mistral depuis hier matin vient soutenir l’hypothèse d'une manipulation faite par eux sans l'accord des autorités françaises.

Rappelons que le site annonçant les mouvements de navire dans le port de St-Nazaire affichait il y a quelques temps la date du 21 Novembre pour un départ en mer ... sans date de retour.

Un blog russe comparait la manipulation de changer le MMSI sans cérémonie de transmission de propriété au fait d'arriver à l'Ambassade de France en Russie, de descendre le drapeau français et de le remplacer par un drapeau russe.

Reste un certain nombre de questions sans réponse: quelle motivation pour l'équipage russe? Stupidité, Provocation? Test? Quelle autorité Telecom russe a délivré le MMSI? Sur la base de quels documents? Selon le Manuel IAMSAR (manuel International de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes) édité par l'Organisation Maritime Internationale, section 2.13.2: Les MMSI sont normalement attribués aux administrations de l'état du pavillon et sont censés avoir été signalés à l'UIT et publiés par elle. Le MMSI ne peut donc avoir été délivré qu'avec l'accord du gouvernement Russe.

En attendant, dans le port de St Nazaire, à l'heure actuelle, le Mistral Vladivostok n'arbore aucun pavillon...

Dimitri Halby, No Mistrals for Putin

PS: l'annulation du MMSI en France est régulée par l' Agence Nationale des Fréquences, Section Licences et MMSI

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